Pas d’accord sur le service minimum garanti au sein des Chemins de fer

Mercredi 14 décembre 2016 — En dépit de la large marge de manœuvre laissée par le Gouvernement aux partenaires sociaux pour élaborer une proposition permettant de mettre en place un service minimum au sein des Chemins de fer, aucun accord n’a pu être trouvé aujourd’hui lors du Comité de pilotage. 

Ultime négociation 

Lors de cette ultime négociation, la Direction a pu prendre connaissance du point de vue des organisations syndicales et de leurs objections concernant la mise en place d’un service minimum garanti dans le cadre du dialogue social. 

Pas d’entorse au droit de grève 

HR Rail a organisé de manière régulière des négociations en la matière avec les organisations syndicales depuis le 1er avril 2015. La proposition discutée cet après-midi en Comité de pilotage tenait donc compte des inquiétudes des syndicats et du droit de grève.

La proposition de HR Rail voulait, au travers un premier temps de négociations, donner toutes les chances au dialogue social d’aboutir à une solution. En cas d’échec, la seconde phase de négociations prévoyait la possibilité pour les syndicats d’organiser un mouvement de grève de manière équilibrée et socialement responsable. Ce n’est qu’en ultime recours et tenant compte du résultat de la seconde phase de négociations que la SNCB et Infrabel auraient entrepris les démarches nécessaires pour garantir un service minimum sur une base volontaire. En fonction du nombre de volontaires, quatre scénarios de service de transport étaient proposés.

Une initiative législative 

Bien que les sociétés des Chemins de fer belges aient mis tout en œuvre pour rencontrer la demande du Gouvernement et parvenir à un accord par le biais du dialogue social, aucune proposition n’aura donc été avalisée avant le 31 décembre 2016.